Les statuts
STATUTS ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE GRISOLLES
Vu les statuts fondateurs de l’Union des Commerçants Grisollais adoptés le 7 avril 2009,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901,
Vu les évolutions des obligations légales et réglementaires applicables aux associations, notamment en matière de gestion, de transparence financière, de gouvernance et de relations avec les tiers,
Il est adopté les présents statuts pour l’Association des Professionnels de Grisolles afin de moderniser et clarifier son fonctionnement, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association des Professionnels de Grisolles (APG).
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet :
• De renforcer les liens entre les commerçants, artisans et entreprises locales.
• De promouvoir et dynamiser l’économie locale à travers des actions collectives.
• D’organiser des événements, formations et activités favorisant le développement des adhérents.
• De représenter les intérêts de ses membres auprès des institutions et organismes.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 20 rue Adrien Hébrard, 82170 Grisolles. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification lors de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : MEMBRES
L’association se compose des catégories de membres suivantes :
1. Membres actifs :
Pour être membre actif de l’association, les conditions suivantes doivent être remplies :
• Être une entreprise ayant un SIRET ou un siège social établi à Grisolles.
• Exercer une activité professionnelle sur le territoire de la commune de Grisolles.
• Souscrire un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle.
2. Membres d’honneur :
Personnes physiques ou morales ayant rendu des services notables à l’association, désignées par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
3. Membres bienfaiteurs :
Ceux qui contribuent financièrement ou matériellement au-delà de la cotisation annuelle, sur décision du Conseil d’Administration.
Tout membre s’engage à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur, le cas échéant.
ARTICLE 6 : ADHÉSION ET COTISATION
L’adhésion est conditionnée par :
• La signature d’un bulletin d’adhésion.
• Le règlement d’une cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
• La démission notifiée par écrit.
• Le non-paiement de la cotisation au-delà de 3 mois après son échéance.
• La radiation prononcée pour motif grave, après convocation et audition d’une commission des adhésions.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 :
• Les cotisations versées par les membres.
• Les subventions accordées par l’État, les collectivités territoriales et autres organismes publics ou privés.
• Les recettes issues des activités de l’association (manifestations, ventes, formations).
• Les dons manuels, conformément à la réglementation en vigueur.
• Toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale. Il veille à la conformité des décisions avec les lois et règlements en vigueur.
Le Conseil d’Administration s’engage à respecter :
• La tenue des registres des délibérations des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d’Administration.
• L’établissement et l’approbation d’un rapport annuel d’activité et d’un bilan financier, conformément à l’article L.612-1 du Code de commerce si applicable.
• La transmission de déclarations au greffe des associations (modifications statutaires, changements d’adresse ou de dirigeants).
ARTICLE 10 : TRANSPARENCE FINANCIÈRE
Conformément aux articles 10 et 11 de la loi du 1er juillet 1901 :
• Le trésorier est chargé d’établir un rapport financier annuel présenté lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
• Les comptes sont soumis à l’approbation des membres présents ou représentés.
• Les comptes seront publiés chaque année sur le site internet de l’association et transmis aux autorités compétentes, conformément aux exigences légales en vigueur.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale (AG) est l’organe souverain de l’association. Elle peut se réunir en session ordinaire ou extraordinaire selon les besoins.
Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an, dans un délai maximal de six mois après la clôture de l’exercice. Elle a pour missions principales :
• D’approuver les rapports moral et financier.
• De valider les comptes de l’exercice précédent.
• De fixer le montant des cotisations annuelles.
• D’élire les membres du Conseil d’Administration, le cas échéant.
Les membres sont convoqués par courrier, courriel ou tout autre moyen électronique au moins 15 jours avant la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés (pouvoir).
Pour des prises de décision rapides, et sous réserve que la situation le justifie, un vote en ligne peut être organisé, à condition que :
• Tous les membres de l’association soient informés des modalités et du délai de participation au vote.
• Les points soumis au vote en ligne soient clairement définis et urgents, ne nécessitant pas de débat approfondi.
• Les résultats du vote soient enregistrés et intégrés au procès-verbal de la prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées pour toute modification statutaire ou dissolution.
ARTICLE 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être adopté pour préciser les modalités pratiques de fonctionnement. Il sera approuvé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 13 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’actif net sera attribué à une association poursuivant des objectifs similaires, conformément à la loi.
Fait à Grisolles, le 10/12/2024
Signatures :
Geoffrey Sapin, président
Stéphane Parédé, Vice-président
Lise Corrias, Co-secrétaire et aide à l’animation
Lisa Vergnes, Co-secrétaire en charge des réseaux sociaux
Frédéric Maillot, responsable de l’animation et des relations avec la mairie
Arnaud Plana, Co-trésorier
Josiane Ferrere, Co-trésorière
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